Révision du loyer

Lorsque le bail prévoit la révision du loyer, elle intervient chaque année à la date convenue ou à la date anniversaire du contrat.

La révision n’est donc pas obligatoire, et doit avoir été prévue par les partie dans le contrat (bail).

Attention: Depuis la loi ALUR du 24/03/2014, le propriétaire qui ne réalise pas l’indexation de son loyer chaque année, perd la faculté de le faire.

Les parties sont libres de choisir n’importe quel indice en rapport avec l’objet du bail. En pratique, elles choisissent généralement l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Jusqu’au 26 mars 2015, les propriétaires conservent toutefois la faculté de réaliser l’indexation de leur loyer selon l’ancienne méthode.